J.O. 285 du 8 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 novembre 2005 autorisant la SARL Force-Eoles à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506223A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, la SARL Force-Eoles, dont le siège social est situé 5 b, rue Haute-Cervisy, 55700 Stenay, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé lieudits Domaine des Anglecourt, La Perrière, La Vallée et Sampicourt, 55260 Courcelles-sur-Aire.